Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   FUTURCOSMETIC S.A.R.L
Nom responsable   PITTON-TERRIEN
Prénom responsable   Patricia
Siège social   102 avenue des Champs-Elysées
Code postal   75008
Ville   Paris
Pays   France
Téléphone   01 56 31 46 26
E-mail   contact@futurcosmetic.com
Site web   www.futurcosmetic.com
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication  




PRÉAMBULE

La société FUTURCOSMETIC a créé un espace virtuel de vente (ci-après le site www.futurcosmetic.com) destiné aux particuliers.
Le site est la propriété de la société FUTURCOSMETIC en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société FUTURCOSMETIC, des produits sur son site Internet www.futurcosmetic.com , et uniquement à destination de la France Métropolitaine.

1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
FUTURCOSMETIC est une SARL de droit français, au capital social de 7622.45€, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 421 615 949 dont le siège social est sis : 102 champs Élysées 75008 PARIS.


2. ACCÈS AU SITE www.futurcosmetic.fr
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société FUTURCOSMETIC, www.futurcosmetic.com
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.


3. QUALITÉ ET CAPACITÉ DE L’ACHETEUR

3.1 Qualité
L'Acheteur préalablement a sa commande, déclare que l'achat de produits sur le site Internet de la société FUTURCOSMETIC, est sans rapport direct ou indirect avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Par ailleurs, FUTURCOSMETIC se réserve le droit de ne pas contracter avec un abonné client avec lequel il existerait un litige.

3.2 Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le site peuvent commander sur le site www.futurcosmetic.com
Les commandes se font uniquement sur le site www.futurcosmetic.com et l’acheteur n'a pas la possibilité d'effectuer sa commande par téléphone.


4. PRODUITS

4.1 Caractéristiques des produits
Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site FUTURCOSMETIC, www.futurcosmetic.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.Les photographies, graphismes, informations, caractéristiques et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société FUTURCOSMETIC ne pourra être engagée.

4.2 Disponibilité des produits
La majorité des produits proposés à ses clients par la société FUTURCOSMETIC sont disponibles dans notre entrepôt, dans la limite des stocks disponibles. Des informations sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa commande. En cas de rupture de stock sur une ou plusieurs références, la mention « indisponible » apparaît à l’écran et le produit ne peut être commandé.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. L’Acheteur sera alors remboursé de tout ou d’une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après passation de commande. La rapidité avec laquelle le compte bancaire de l’Acheteur est crédité dépend du type de carte bancaire de l’Acheteur : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé à l’Acheteur de prendre contact avec sa banque.


5. PRIX
Les prix des produit sont mentionnés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément est indiqué lors de la validation définitive de la commande, ainsi qu’à l’article 12-2 ci-après.FUTURCOSMETIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.


6. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

6.1 Signature électronique
Le "clic" de l’Acheteur validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Futurcosmetic confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société Futurcosmetic se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6.2 Confirmation de la commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Pour pouvoir valider sa commande, l'Acheteur doit cocher la case «J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente». Il est alors considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L’ACHETEUR se doit de vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande tel que, notamment, produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées.
Consécutivement, la commande de l'Acheteur est confirmée par FUTURCOSMETIC, par courrier électronique, étant précisé que les informations contractuelles ainsi récapitulées sont présentées en langue française.
La vente n’est considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par FUTURCOSMETIC et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
FUTURCOSMETIC recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société FUTURCOSMETIC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué par la société FUTURCOSMETIC sur tout support de son choix qui pourra être produit à titre de preuve.

6.3 Traitement de la commande
Les commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.
FUTURCOSMETIC s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
Néanmoins, FUTURCOSMETIC tient à informer ses Clients qu'en cas de commande de divers articles, il est possible que FUTURCOSMETIC envoie chacun des articles dans des colis séparés en raison de son process logistique, ce qui peut engendrer un paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.


7. MODALITÉ DE PAIEMENT ET SÉCURISATION DU PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue française, Visa et Euro card/Master Card.
L’acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilise et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
FUTURCOSMETIC se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
FUTURCOSMETIC se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur se voit dans l'obligation de transmettre à FUTURCOSMETIC le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
Le paiement sur le site www.futurcosmetic.com est sécurisé par l’utilisation du protocole SSL (Socket Layer technology). La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire FUTURCOSMETIC, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le protocole SSL utilise des techniques éprouvées de cryptage et respecte les différentes réglementations bancaires.


8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de FUTURCOSMETIC jusqu'au complet encaissement du prix par ses soins.


9. LIVRAISON
FUTURCOSMETIC ne livre qu’en France Métropolitaine et l’Acheteur doit donc impérativement fournir une adresse de livraison en France Métropolitaine (Hors DOM-TOM). Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises à l'adresse principale indiquée par le Client lors de son enregistrement. Faute de respecter les procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. Les livraisons sont réputées réalisées dès la remise du produit auprès de l’Acheteur par le transporteur, selon le système de contrôle utilisé par ce dernier. Un colis réceptionné est un colis accepté en l’état.


10-1 Envoi par Colissimo Suivi (la POSTE)
L'Acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix par la Poste. Les livraisons étant effectuées par la Poste, l’Acheteur ne peut pas choisir son jour de livraison. En cas d'absence, l’Acheteur ou le destinataire du colis reçoit dans sa boite aux lettres un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’entrepôt de FUTURCOSMETIC qui recontacte l’Acheteur pour fixer une nouvelle date de livraison, les frais de port étant, dans ce cas, à sa charge.
L’Acheteur peut savoir en temps réel où se trouve son colis en consultant la rubrique « Mon compte » puis la rubrique « Mes commandes ».
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à FUTURCOSMETIC via la rubrique contact du site, le jour même de la livraison.

10-2 Participation aux frais de livraison
La participation par l’Acheteur aux frais de livraison est de 9,30 Euros. Le montant de ces frais est communiqué au moment de la validation de la commande avant le paiement. Pour toute commande supérieure à 60 Euros, FUTURCOSMETIC offre les frais de livraison à l’Acheteur.

10-3 Délais
Les délais de livraison, sont communiqués à l’Acheteur, à titre indicatif, une première fois au moment de passer la commande et une seconde fois dans le courrier électronique confirmant la commande.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
FUTURCOSMETIC décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.


11. PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie survenu durant le transport et en tout état de cause détectée dès la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Les produits étant livrés par la Poste, selon le service du Colissimo Suivi, l’Acheteur devra appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et se procurer, au besoin, tout formulaire prévu à cet effet auprès de tout bureau de poste.
Enfin, le consommateur devra transmettre copie de cette réclamation par simple courrier à :
Alternative Logistique /FUTURCOSMETIC
Service des retours
11, chemin des Glirettes
95500 LE THILLAY

12. RETOUR PRODUIT - ERREUR DE LIVRAISON – DÉFAUT DE CONFORMITÉ
Le consommateur doit formuler, auprès de la société FUTURCOSMETIC le jour même de la livraison ou au plus tard, si possible, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation portant sur une erreur de livraison et/ou ayant trait à défaut de conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Tout retour doit, ainsi, être signalé au préalable au Service Client de la société FUTURCOSMETIC par courrier électronique 24h/24 à l'adresse contact@futurcosmetic.com
Consécutivement, tout retour intervenant comme suite à une erreur de livraison doit effectivement être effectué par l’Acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter du jour de la livraison.
Pour retourner un article, il convient de respecter la procédure suivante :

1.Envoyer un e-mail à contact@futurcosmetic.com, en indiquant les articles que vous souhaitez retourner,
2.Par retour d’e-mail, FUTURCOSMETIC adressera à l’Acheteur un accusé réception ainsi qu’un formulaire à remplir,
3.A réception de ce formulaire FUTURCOSMETIC renverra par e-mail, à l’acheteur un formulaire d’acceptation de retour, après vérification de son bien fondé.
4.Retourner alors les articles en Colissimo suivi uniquement, en joignant au colis le formulaire d’acceptation de retour ainsi qu’une copie de la facture, à l’adresse suivante :
 Alternative Logistique /FUTURCOSMETIC
Service des retours
11, chemin des Glirettes
95500 LE THILLAY
Faute de respecter la procédure exposée ci-dessus et les délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’Acheteur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par FUTURCOSMETIC.
La société FUTURCOSMETIC n'accepte pas les colis adressés en port dû. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Toutefois, si le retour est accepté par le Service Clients s'il parvient dans le délai de 7 jours précisés ci-dessus et s'il est conforme aux Conditions de retour, l’Acheteur se voit proposer, au choix, échange sous réserve des disponibilités du produit ou un remboursement du montant de l'achat, et les frais de port avancés pour le retour du ou des produit(s) sont alors remboursés à l’Acheteur, sur justificatifs. En cas de remboursement, FUTURCOSMETIC fera tous ses meilleurs efforts pour rembourser l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, FUTURCOSMETIC ne pourra être poursuivi par l’Acheteur.
L’Acheteur est remboursé par chèque bancaire ou recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire de l’Acheteur : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, l’Acheteur doit lui-même prendre contact avec sa banque. Si le retour est accepté par le Service Clients mais que le produit ne parvient pas par voie postale à FUTURCOSMETIC dans le délai prévu de 7 jours suivant la date de l'accord de retour ou s'il ne parvient dans les Conditions prévues de retour, l’Acheteur ne pourra être remboursé.
En revanche, si le retour n'est pas accepté par le Service Clients, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de retour et devra donc conserver son produit sans possibilité d'être remboursé ou de bénéficier d'un avoir.
Si le retour est refusé par le Service Clients et que l’Acheteur renvoie malgré tout le produit, celui-ci ne pourra être remboursé. Si l’Acheteur souhaite jouir à nouveau de son produit indûment retourné, il devra en faire la demande par e-mail à FUTURCOSMETIC qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur et payable à l'avance par carte bancaire.


13. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés en Colissimo suivi à Alternative Logistique /FUTURCOSMETIC,
11, chemin des Glirettes, 95500 LE THILLAY, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du formulaire de rétractation et d’une copie de la facture.
L’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du collissimo suivi aux conditions définies à l'article 12.


14. GARANTIES DES PRODUITS
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Futurcosmetic garantit que ses produits sont fabriqués en France et en conformité avec la législation française, et ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
FUTURCOSMETIC n'est tenue que d'une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande.  En tout état de cause la responsabilité de la société Futurcosmetic est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
 

15. RESPONSABILITÉ
FUTURCOSMETIC ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
FUTURCOSMETIC ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
FUTURCOSMETIC ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.
FUTURCOSMETIC ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site FUTURCOSMETIC contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. FUTURCOSMETIC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

16. FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties ne pourra être poursuivie pour avoir failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


17. DROIT RELATIFS A LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.futurcosmetic.com sont réservés au titre du droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site de www.beauteprivee.fr est strictement interdite sous peine de contrefaçon.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site www.futurcosmetic.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit


18. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées par FUTURCOSMETIC lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par FUTURCOSMETIC  et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de FUTURCOSMETIC .
Par l'intermédiaire de FUTURCOSMETIC, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de FUTURCOSMETIC
Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions par email, il devra déclarer accepter les recevoir (Opt-in) en cochant la case prévue à cet effet.

Si l’Acheteur refuse de recevoir ces propositions par courrier postal, il devra déclarer refuser les recevoir en cochant la case prévue à cet effet.
FUTURCOSMETIC se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.


19. ENTRÉE EN VIGUEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - DURÉE
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande, Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens achetés jusqu'à l'extinction des garanties dues par FUTURCOSMETIC.


20. DÉFAUT DE VALIDITÉ PARTIEL DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


21. NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


22. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
FUTURCOSMETIC se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente et d'Utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site www.futurcosmetic.com et n'engagera le client qu'à compter de sa publication sur le site.


23. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les ventes de produits de la société  FUTURCOSMETIC sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre FUTURCOSMETIC et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de PARIS. 

Conformément à la Loi modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées.


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